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Règlement intérieur de la demi-pension

Par admin clg-annefrank, publié le mercredi 30 juin 2021 17:38 - Mis à jour le mardi 6 juillet 2021 16:20
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Les tarifs de restauration sont fixés annuellement par le Conseil Départemental de Vaucluse et présenté au conseil d’administration du collège dans le respect des règles édictées par la collectivité de rattachement.

Les frais de demi-pension sont exigibles au début de chaque trimestre (octobre, janvier, avril) Aussi, dès réception de l’avis aux familles, le paiement devra être acquitté au service Intendance avant la date limite indiquée sur l’avis. A défaut de paiement dans les délais prescrits, il sera procédé à leur recouvrement par voie de droit.

8-1 – RÉGIME DE DEMI-PENSION :
Le changement de régime pour des raisons de santé ou d’évolution de la situation familiale ou financière peut intervenir en cours d’année.
Les familles peuvent opter pour un forfait de 1, 2, 3 ou 4 jours par semaine. Exceptionnellement, un élève peut manger à la cantine en achetant un ticket repas au service intendance.

8-2 – DISPOSITIONS PARTICULIÈRES :
8-2-1-. Remises d’ordre :
a) Maladie - En cas d’absence dûment justifiée de 5 jours consécutifs il peut être fait une remise d’ordre, sur demande écrite de la famille, dans les 15 jours suivant le retour de l’élève au collège, en produisant un certificat médical au service de l’Intendance.
b) Stages, voyage scolaire - Le nombre de jours d’absence sera déduit du montant de la facture.
c) Exclusions de l’établissement : une remise d’ordre interviendra de fait dès le 1er jour du repas non pris.

8-2-2-. Aide Sociale :
En cas de difficultés financières, , vous pouvez solliciter une aide éventuelle en vous adressant à l’Assistante Sociale du Collège aux jours de présence.

 

LE SERVICE DE RESTAURATION EST UN SERVICE RENDU AUX FAMILLES ET NON UN DROIT. LA BONNE TENUE DE L’ELEVE, SON RESPECT DES CONSIGNES, DES PERSONNELS ET DE SES CAMARADES EST UNE NECESSITE.
EN CAS DE MANQUEMENT A CES REGLES L’ELEVE PEUT ETRE EXCLU DE LA DEMI-PENSION TEMPORAIREMENT OU DEFINITIVEMENT.